Sound Light 76

C.G.D.V

Conditions générale de vente

1. Mode de paiement

Le paiement de la prestation peut se faire par espèce ou virement bancaire, Sound Light 76 se garde le droit de refuser d’animer la soirée si le client refuse de régler la somme due 1 semaine avant la prestation, ou si les conditions du contrat ne sont pas respectées. Vous serez avisé par émail du paiement du solde et relancé automatiquement par notre logiciel de comptabilité. En cas d’annulation par le client : Les arrhes versés ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure (maladie, décès, accident, attentats, ou autres motifs légitimes sur présentation d’un justificatif.) Tout retard de paiement entraîne de plein droit une pénalité de paiement selon l’article L. 441-6 elle est fixé à 40 euros, elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.

2. Les heures supplémentaire

Toutes heures supplémentaires seront facturées 70 €/Heure. Les clients doivent prévenir 10 minutes avant la fin définitive et réglée les heures prévues en espèces. Les heures supplémentaires ne peuvent pas excéder plus de 2 heures sur toutes nos formules.

3. Les options

Toutes options réservées ne peuvent être annulées. Cas exceptionnel Sound Light 76 peut annuler une option si celle-ci ne peut être assurée, dans ce cas l’option sera soit remplacée par une autre option équivalente ou soit remboursée. Les jets de scène : il est très rare mais peut parfois qu’un jet de scène ne parte pas, le prestataire ne peut prétendre à un remboursement. La borne à selfie et sous votre responsabilité en cas de dégradation, ou de photos involontaires. Une clé USB de 16GO minimum devra être fournie au prestataire le jour J pour la remise de vos photos. Les impressions non utilisées ne sont pas remboursables.

4. Validité du contrat

Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « lu et approuvé » par les deux parties. Chacune des parties conservera un exemplaire du présent contrat. Le présent contrat doit être retourné signer et accompagné des arrhes prévues.

5. Rupture du contrat

En cas d’annulation du contrat par le client, le montant intégral prévu en page 1 est dû à Sound Light 76. En cas de force majeur, Il est possible que le prestataire sous-traite la prestation à un de ses partenaires. Le client sera averti de ce changement. En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction du Tribunal de Commerce du Havre, mais seulement après épuisement des voies de recours amiable. Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance du contrat qu’elles acceptent et s’engagent à exécuter scrupuleusement sans réserve.

6. Conditions de travail

Selon la prestation à effectuer, il est possible que Sound Light 76 engage une personne supplémentaire, le client en sera informé au plus tard dans les 15 jours qui précèdent votre évènement. Concernant l’arrivée de notre véhicule de matériel : il est obligatoire que le celui-ci se trouve devant ou derrière la salle de réception afin de charger ou décharger le matériel en toute sécurité, nous le déplaceront ensuite. Prévenez-nous des limiteurs de son afin de connaitre les réglages qui ont été faits. Le prestataire et autonome et n’aura pas besoin qu’on lui mettre à disposition des tables pour son installation. L’installation peut légèrement changer selon la disposition de la salle, mais le nombre de lumières restera identique (Ex : faire du totems ou pied à treuil en T). Le lancement des animations prévus dans votre prestation, ce fera uniquement lorsque que vous ou une tierce personne donne le top départ à l’animateur.  

7. Sécurité

Sound Light 76 n’est pas tenu de faire régner l’ordre et se réserve le droit d’arrêter la prestation à tout moment, sans préavis et sans remboursement en cas de problème d’insécurité et d’événement qui tournerait aux violences physiques.

8. Responsabilité – Assurance

Le client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel et/ou au prestataire par les invités. En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de ce dernier, il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements du prestataire à venir si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours. Sound Light 76 à souscrit à un contrat d’assurance MMA PRO-PME n° 148910939

9. Bonne foi et coopération

Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer à l’occasion de l’exécution du contrat ainsi qu’à coopérer à la bonne exécution du contrat.

10. Disposition diverse

La conception des publicités relatives à l’événement relève de la seule autorité de l’organisateur. Toutefois, le nom et le logo de Sound Light 76 pourront apparaître sur les supports annonçant l’événement, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa réputation.

11. Photographie

Nous réalisons au cours des événements des photos, ainsi que de courtes vidéos utilisées uniquement pour notre site professionnel, page Facebook… Il est susceptible en fin de prestation de vous faire scanner notre badge pour y déposer un avis sur notre fiche d’établissement « Google ». En signant le contrat vous accepter que le prestataire puisse utiliser ces photos et vidéos pour sa propre publicité.